Tribune de la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes (FEVE)
Pour une réforme territoriale... mais pas celle qui nous est proposée.
Par Catherine Hervieu, vice présidente de la FEVE en charge du dossier réforme territoriale, et Jean-François Caron, président de la FEVE.
Près de trente ans de décentralisation en attestent. Les collectivités territoriales sont un bon levier pour porter des réponses aux défis environnementaux, sociaux et économiques. Pour autant, la superposition d'échelons territoriaux, aux compétences enchevêtrées, tend à rendre aujourd'hui le système illisible et inopérant. De ce point de vue, la Fédération des Elu/es Verts et Ecologistes est bien favorable à une réforme des collectivités. Celle-ci doit apporter :
Plus de durabilité dans la manière de porter l’action publique : le développement durable doit être au coeur de nos pratiques et de nos politiques, pour permettre une approche intégrée, avec une passerelle permanente entre les enjeux globaux et l’action locale. Une segmentation froide et verticale des compétences, sans croisement, sans clause générale de compétence ne permet plus cette cohérence.
Plus de proximité, en proposant, par la subsidiarité, une répartition de ces compétences qui corresponde bien aux bassins de vie tels qu'ils sont vécus quotidiennement par nos concitoyens.
Plus de représentativité, en permettant la possibilité d’élire directement et de manière plus large les élus qui portent les responsabilités.
Plus de cohérence dans l’action, avec davantage de clarté dans la désignation des chefs de file ; avec aussi une plus grande mobilisation des acteurs autour des projets.
La FEVE est favorable au renforcement de la décentralisation sur les trois niveaux pertinents : la Région, les Intercommunalités et les Communes, dans un souci de subsidiarité et d'efficacité des actions.
La Région doit ressortir renforcée. Elle est le territoire pertinent pour mettre en cohérence les actions des territoires : asseoir un développement économique, une politique des transports, réorganiser l'agriculture et l'aménagement du territoire, répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques...
L'intercommunalité doit être généralisée pour constituer un maillage du territoire le plus cohérent possible, en tenant compte des bassins de vie.
La Commune reste la cellule de base de la démocratie locale avec des missions assignées en fonction des transferts de compétences accordés à l'intercommunalité désignée au suffrage universel direct.
La FEVE porte l'idée un mode de scrutin de liste unique pour tous les conseillers, proportionnel à deux tours avec seuil d'admission à 5% et prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Voilà sans doute une meilleure garantie de parité, de représentation de la diversité des populations et des territoires, de respect du pluralisme politique.
Le maintien d’une péréquation assumée collectivement, nationalement et localement est indispensable : elle permet d’assurer une vraie solidarité entre territoires. Il en va de même pour la clause générale de compétence.
Oui, pour la FEVE, il faut donc un changement, mais pas celui qui est proposé. Il est important de repenser ce projet pour donner vie à une réforme territoriale, utile, efficace.
L'échéance de 2012 offre à ce titre une belle opportunité à construire dès à présent.
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Jean Yves Petit
Véronique Mossard
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