Libre propos du groupe écologique et solidaire

Lors du conseil municipal du 14 février, nous nous sommes abstenus sur la délibération relative au projet de rénovation des Granges. Il s’agissait d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente avec la société ADIM PACA (groupe VINCI). Nous avons dénoncé le manque de transparence dans le travail municipal sur ce projet primordial pour la ville, l’absence d’un groupe de travail entre élus, experts, citoyens et architectes pour cerner les contours du projet. Surtout, nous ne disposons d'aucune note sur le contenu de l’accord entre le Maire et le groupe Vinci à propos d’un projet qui nécessitera un engagement financier important de la commune.

Véronique Mossard, Dominique David, Jean Yves Petit (http://gemenos-solidaire-et-ecologiste.over-blog.fr/ )- Groupe écologique et solidaire

Libre propos du groupe écologique et solidaire

Nos concitoyens vivent au quotidien la métropole (emploi, études, logement, soins, commerces, loisirs, dans des lieux différents …) et en subissent les faiblesses d’organisation et de répartition. Nous connaissons les raisons qui bloquent le développement durable de nos territoires : le chômage, la pollution, la congestion routière, la fracture villes riches/villes pauvres… Oui, nous avons besoin d’une force et d’une synergie commune qui doivent s’appuyer sur un projet fédérateur, dans le sens d’une transition sociale et écologique ! En 2013 osons la métropole de projets et des citoyens ! Bonne année à toutes et à tous !

Véronique Mossard, Dominique David, Jean Yves Petit (http://gemenos-solidaire-et-ecologiste.over-blog.fr/ )- Groupe écologique et solidaire

En tant qu’élus,  nous participons  à des commissions municipales (comité communal d’action sociale, commission d’appels d’offres, commission urbanisme). Depuis septembre la commission « appels d’offres » s’est réunie plusieurs fois pour choisir les fournisseurs sur différents projets. Ainsi, les vestiaires du foot vont être réhabilités et des vestiaires pour le rugby construits. Le coût total prévu s’élève à plus de 1 million d’euros. Le skate parc et ses abords vont être réaménagés pour un montant estimé à 300 000€. Ce sont de beaux projets mais très chers. De nouvelles caméras de vidéo surveillance vont être installées dans la zone d’activité, le système d’exploitation changé pour quelques centaines de milliers d’euros supplémentaires. Dans le même temps, nos demandes, beaucoup plus modestes ne sont jamais examinées : par exemple, un simple pont de bois reliant l’extrémité sud du chemin des graviers et la zone d’activité pour les piétons et cyclistes.

Véronique Mossard, Dominique David, Jean Yves Petit (http://gemenos-solidaire-et-ecologiste.over-blog.fr/ )- Groupe écologique et solidaire

Libre propos du groupe écologique et solidaire

Le budget de la commune a été voté, lors du conseil municipal, le 4 avril. Nous nous sommes abstenus regrettant une fois encore le manque d’ambition de la majorité qui ne présente pas d’investissement massif en faveur des enjeux sociaux et écologiques. A titre d’exemple, il est préféré de payer une amende de 250 000€) pour non respect de la loi sur le logement social.   Les nouvelles propositions (chèques en faveur des commerces locaux et  remboursement de la part intercommunale de la taxe d’habitation) montrent une dérive dans l’utilisation  de l’argent public au moment où tant de communes connaissent des difficultés budgétaires. De même, le fait que les aides renouvelées chaque année (allocations de rentrée, aide au permis de conduire, …) sont identiques pour tous les Gémenosiens sans l’application du quotient familial avec une prise en compte des revenus montre un refus de se confronter aux inégalités.

Véronique Mossard, Dominique David, Jean Yves Petit (http://gemenos-solidaire-et-ecologiste.over-blog.fr/ )- Groupe écologique et solidaire

Gémenos : le remboursement de la taxe d'habitation serait-il illégal ?

Publié le mardi 22 mai 2012 à 14H19

Un Cassiden dénonce l'injustice et l'illégalité de la délibération prise par le conseil municipal.

La délibération prise par le conseil municipal de Gémenos le 4 avril pour la prise en charge partielle de la part EPCI (de la Communauté urbaine de Marseille) de la taxe d'habitation des administrés de Gémenos serait-elle illégale ? C'est ce que soutient un habitant de Cassis, Rémi Davin, ancien chargé de communication de Gémenos, qui a écrit en ce sens au maire Roland Giberti le 2 mai, estimant "que cette décision ne peut être bornée aux seuls foyers gémenosiens et ce sous peine de rompre l'égalité de l'ensemble des contribuables de la communauté urbaine vis-à-vis de l'impôt".

Le jeune homme a aussi créé dans la foulée un groupe facebook "Pour le remboursement de ma taxe d'habitation par la mairie de Gémenos" qui compte à ce jour 321 membres ! Provocateur, il y invite les habitants de MPM à déposer le montant de leur taxe d'habitation en vue d'un remboursement… par la commune de Gémenos !

"Le but est que l'égalité soit rétablie entre les habitants de la CUM"

Autant dire que le sujet fait réagir sur le réseau social. Rémy Davin dénonce avant tout l'injustice de cette délibération, qui ne prend pas en compte la situation sociale de chaque ménage, ni le niveau de revenu, et surtout son illégalité.

Sur ce point, il appuie son argumentation sur la loi de finances de 1978 (article 11) qui dit que "sont nulles et de nul effet, comme contraires au principe de l'égalité devant l'impôt, toutes délibérations des assemblées délibérantes des départements et des communes ayant pour effet la restitution à certains redevables ou à tous les redevables mais avec des modalités discriminatoires, de tout ou partie de leurs cotisations à un ou à plusieurs impôts perçus pour le compte du département ou de la commune."[...]

Et de citer la décision de la Chambre régionale des comptes de Champagne Ardennes qui a retoqué la Ville de Chooz en 2006 pour des faits similaires. Lors du conseil municipal, Roland Giberti avait justifié sa décision en expliquant que la commune "avait des excédents, nous en faisons profiter les Gémenosiens en leur proposant des aides. Il s'agit d'accompagner les habitants en temps de crise en redistribuant les recettes". Une position qu'il maintient malgré cette "affaire".

Quand à la possible illégalité de ce remboursement, le maire rappelle qu'il est partiel (la somme moins un euro) et ajoute : "Mon administration et mes juristes me disent que c'est légal. Le seul à pouvoir le dire c'est la Préfecture." La préfecture a deux mois pour faire part de ses observations, début juin donc… mais élections législatives oblige on sera encore en période de "droit de réserve".

LE COMMENTAIRE

"Douteuse sur le plan du droit"

Pour Eric Oliva professeur de droit à Aix, spécialisé dans les finances publiques, la fiscalité et le droit constitutionnel, cette délibération est quelque peu "douteuse sur le plan du droit" car "toute restitution de taxe en dehors du cadre prévu par la loi constitue une gestion de fait", c'est-à-dire le remboursement d'une somme d'argent sans en avoir le droit. "Cela ne peut être autorisé que par la loi, si ce n'est pas le cas, la délibération est illégale", seule l'Assemblée nationale ayant le droit de promulguer une loi.

À cela s'ajoute la jurisprudence de la décision prise par la Chambre régionale des comptes pour la Ville de Chooz. Cette délibération "remet en cause le consentement à l'impôt voté par le conseil communautaire, cela pose aussi un problème d'égalité entre le contribuable gémenosien et celui des autres communes. De plus, comme ce remboursement n'est pas automatique il y a un risque de rupture d'égalité entre les contribuables qui feront la demande et ceux qui ne le feront pas. Se pose enfin le problème d'égalité entre les entreprises et les individus".

Marjorie Moly

Libre propos du groupe écologique et solidaire

Faut-il maintenir et développer une agriculture de qualité sur la commune ? La réunion sur le P L U (plan local d’urbanisme) et l’intervention du collectif des jeunes agriculteurs «Terres Fertiles », a relancé ce débat. Le projet municipal veut compenser la perte de terres agricoles dans la plaine par 11 ha de vignes à Saint-Jean de Garguier. A juste titre, les jeunes agriculteurs soulignent la moindre valeur agronomique de ces terres. L’enjeu est simple et essentiel : où cultiverons-nous ce qui nous nourrira demain, nous et nos enfants ? Chaque Maire est face à un devoir de responsabilité sur cet enjeu, qui devrait être central dans les politiques publiques. À Gémenos, les racines rurales de la ville sont glorifiées le temps de la Saint Eloi ou de la foire Ruralia, mais, depuis 29 ans,  la majorité municipale n’a jamais eu d’ambition en matière d’agriculture de proximité. Monsieur le Maire constate que des jeunes agriculteurs recherchent des terres cultivables mais a conclu la réunion sur une impasse …en friche !

Véronique Mossard, Dominique David, Jean Yves Petit (http://gemenos-solidaire-et-ecologiste.over-blog.fr/ )- Groupe écologique et solidaire

Gémenos le 18 février 2012