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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 07:01

Jean-Yves PETIT

Véronique MOSSARD

Dominique DAVID

 

 

                        À : M. Roland GIBERTI, Maire de Gémenos.

 

                        Objet : Proposition de deux délibérations, Conseil Municipal du 6 avril 2011.

 

                        Gémenos, le 4 avril 2011.

 

                         Monsieur le Maire, nous vous proposons de bien vouloir mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal les deux délibérations suivantes.

 

 

1  Vote d’une subvention de solidarité au profit de l’une des organisations humanitaires qui viennent en aide aux sinistrés des catastrophes survenues au Japon le 11 mars dernier.

 

2  Vote d’un don au profit du Sidaction 2011, afin de contribuer à la lutte contre cette maladie qui, depuis sa découverte en 1981, a tué 25 millions de personnes.

 

 

Dans l’attente d’une réponse favorable à ces propositions, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Suite à notre demande, le Conseil municipal du 6 avril a voté une subvention de 1 500 € pour le Sidaction. Une aide aux sinistrés du Japon sera définie lors d'un prochain conseil municipal.

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Gémenos écologiste et solidaire - dans compte rendu des C. M.
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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 20:05

Vote sur le compte administratif 2008 :

 

Le compte administratif 2008 fait état d’un excédent de 7 101 379,87 €, montant énorme qui s’explique par des dépenses systématiquement gonflées. Pour monsieur le Maire, cela permet une marge de sécurité. Quelle marge !

La vraie raison, non dite ouvertement, est la constitution d’un « très gros bas de laine » pour réaliser des projets sans avoir recours à l’emprunt. Ainsi, la rénovation des Granges et la construction de logements à loyer modéré se font attendre…

Notre groupe s’est abstenu.

 

Vote sur le budget 2009 :

 

Ce budget sans envergure n’est absolument pas adapté à la crise économique et environnementale que nous traversons….y compris à Gémenos !

Aucune des propositions que nous avions suggérées lors du débat d’orientation budgétaire n’est prise en compte. Plusieurs d’entre elles permettaient de maintenir ou de créer des emplois locaux dans les  secteurs de l’aide aux personnes ou du bâtiment, par exemple:

-          Une augmentation signification du nombre de logements à loyer modéré

-          Un plan d’aide à la maîtrise des dépenses d’énergie pour les particuliers ;

-          Un plan de maîtrise des dépenses d’énergie des bâtiments publics ;

-          Un  plan de déplacement et de circulation au sein de notre commune qui  inclut les modes de transports doux que sont les piétons, les vélos, …

-          Un lieu d’accueil et un plan de soutien aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;

-          La réalisation, dans le centre de la commune, d’un foyer résidence pour personnes âgées ;

 

Face à une situation financière très favorable de notre commune, nous nous n’admettons pas le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre d’accélérer, notamment dans cette période de crise, un programme de logements locatifs financé à 100% par la commune et donc géré par elle. De même, comme nous l’avons déjà demandé en 2008, nous souhaitons la mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel afin d’avoir une vision à plus long terme de la politique communale, toujours rien à ce jour !

 

Concernant les déplacements de nos concitoyens et des milliers de personnes qui travaillent dans la zone d’activités, la majorité municipale refuse toute initiative et prise de position et se cache derrière la communauté urbaine MPM et ce, alors que le montant du Versement Transport (VT) payé par les entreprises de la zone d’activité est sous utilisé sur Gémenos. Nous avons une nouvelle fois suggéré :

-          la mise en place de la gratuité des transports collectifs internes et externes à la commune en même temps que sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile prévue pour le 15 mai;  

-          le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

-          la mise en place d’un cadencement à la demi-heure toute la journée des bus desservant la ligne 7 entre Aubagne et Gémenos via le centre commerciale ;

-          le fonctionnement des bus le dimanche entre Gémenos et Aubagne

-          le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramway La Penne/Zone des Paluds décidé par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers la ZA de Gémenos ;

 

Et que disent les chiffres ?

Il faut dire que certains sont impressionnants !

 

Déjà, selon le Maire, tous les postes ont été volontairement augmentés afin d’anticiper l’éventuelle suppression de la taxe professionnelle et donc faire valoir un budget surévalué dans le cadre de futures négociations ….

 

-          500 000 € (+ 50 000 €) sont prévus pour faire des études…mais refus de faire une étude sur le prolongement vers Gémenos du projet de tramway prévu par le pays d’Aubagne, idem pour la réalisation d’un foyer résidence pour les personnes âgées ;

-          400 000 € (+ 50 000 €) pour l’énergie et l’électricité alors que c’est un poste qui devrait être en diminution avec une politique concrète en faveur des économies d’énergie ;

-          250 000 € (+ 100 000 €) pour les fêtes et les cérémonies…augmentation surprenante en période crise d’autant que le poste suivant fait l’objet d’une baisse ….

-          5 000 € (moins 600 €) pour l’action économique…cela fait partie des incohérences de ce budget, en effet, comment admettre un montant aussi faible alors que tout doit être fait pour favoriser le maintien et la création d’emplois de proximités et non délocalisables…

-          140 000 € (+ 3000 €) pour payer l’amende relative à la non application de la loi sur le nombre de logements sociaux. La loi prévoit que les communes doivent en avoir 20%, Gémenos ne disposent que de 3%...Et il n’est pas prévu d’en construire en 2009.

 

Face à ce constat, notre groupe a voté contre le budget 2009. A noter que nous nous étions abstenus en 2008 en espérant que certaines de nos suggérons seraient reprises, ce qui n’est pas le cas.

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 07:15

Lors du conseil municipal du 26 mars, la majorité municipale a voté une délibération modifiant les  délégations d'attribution du conseil municipal au Maire qui réduit une nouvelle fois le rôle et les pouvoirs de la Commission d’Appel d’Offre (CAO) et du conseil municipal. En effet, cette délibération  a pour objet de faire appliquer à la commune de Gémenos une nouvelle loi visant à permettre qu’en dessous de 5 millions d'euros pour les travaux et en dessous de 206 000 euros pour les services et fournitures, le maire aura seul en charge la passation des marchés. Seuls les travaux au-dessus de 5 millions d’€ et les marchés de services ou fournitures au dessus de 206 000 euros passeront désormais en CAO et au conseil municipal.

Notre groupe a voté contre une délibération qui ne peut que favoriser l’opacité et l’émergence de pressions multiples pour obtenir la signature d’un marché.

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5 avril 2009 7 05 /04 /avril /2009 06:51

Sidaction 2009, vote d’une subvention de solidarité.

Gémenos, le 18/03/2009.

 

Monsieur le Maire,

 

Le Sidaction se déroule les 20, 21 et 22 mars prochains. Concernant la maladie du Sida, quelques chiffres sont à rappeler. Selon l’Onusida, la contamination par le virus ne régresse pas et en Afrique subsaharienne, il est la première cause de décès.

 

En France, 150 000 personnes vivent avec le VIH et chaque année, ce sont 6500 nouveaux cas qui sont déclarés.

 

Nous pensons que notre collectivité peut manifester sa solidarité envers ces malades et contribuer à faire progresser la recherche.

 

Nous vous proposons donc d’intégrer à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal le vote d’une subvention exceptionnelle au profit du Sidaction.

 

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part et de celle de votre groupe, veuillez accepter, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Les Conseillers Municipaux

M. Jean-yves PETIT

Mme Véronique MOSSARD

M. Dominique DAVID.

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13 avril 2008 7 13 /04 /avril /2008 16:20

Compte rendu succinct et interventions du Groupe écologique et solidaire

 

 

Point 1 : acquisitions et cessions immobilières durant l’année 2007

-          Nous souhaiterions disposer d’informations complémentaires sur les raisons et les objectifs relatifs aux acquisitions ou aux ventes immobilières. Notamment si ces acquisitions ou ces ventes font partie de projets ou d’une politique plus globale de la commune ?

-          Est-il envisagé, lors des ventes de terrains,  de proposer à l’acheteur un cahier des charges  incluant des exigences environnementales et un pourcentage de logements à loyer modéré ?

 

Réponse : Sur chaque projet, il devra y avoir 20% de logement locatif et une future délibération devra permettre de construire plus de logements sur une même parcelle lorsque les normes HQE (haute qualité environnementale) seront incluses dans le projet.

 

Point 2 : Budget principal : compte administratif 2007

-          A propos du compte administratif 2007, nous constatons que les coûts liés à l’énergie progressent fortement. Nous pouvons y voir au moins les raisons suivantes : l’absence d’isolation thermique ou d’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, l’absence de normes HQE dans les constructions récentes comme la piscine et bien entendu les conséquences de l’augmentation continu du prix de l’énergie fossile.

o         Nous souhaitons donc savoir quelle politique de maîtrise des dépenses  va être décidée au sein de notre commune, à commencer, comme vous et nous l’avons suggéré durant la campagne électorale, par la mise en place très rapide d’un audit énergétique des bâtiments communaux.

-          D’autre part, nous ne pouvons que regretter le paiement, par la commune, d’une amende de 132 000€ pour non respect de la loi SRU en matière de logement social.

 

Réponse : un audit énergétique sera mis en œuvre.

 

Point 5 : Budget principal : budget primitif 2008

-          A propos du budget primitif 2008, nous souhaiterions savoir si des sujets tel que le logement ou la maîtrise des dépenses d’énergie figurent quelque part ? En effet, pour ce qui concerne la fonction 7, le logement, aucun montant ne figure ni dans la page « fonctionnement », ni dans la page « investissement ». Par contre, nous avons, hélas,  remarqué que l’amende 2008 pour non respect du nombre de logement social est bien prévue avec une progression de 12000€. Pour ce qui la maîtrise des dépenses d’énergie, l’audit énergétique figure-t-il dans la partie « fonctionnement » ou la partie « investissement ». Peut-être est-ce dans les frais d’études ?

-          A propos des frais d’études dont le montant prévu est de 500 000€, nous souhaiterions savoir ce que cela englobe ? Des études sur l’intégration des normes environnementales sur le projet des Granges ou bien sur le plan de déplacement et de circulation dans la commune peuvent-ils être inclus ? De même, une étude sur la nécessaire extension de la médiathèque qui souffre d’un manque de place et d’une saturation vu le nombre d’inscrits actifs qui dépasse les 2500, peut-elle être envisagée dans ce cadre ?

-          Pourrions-nous savoir quels sont les terrains nus et bâtis qui seront concernés par les chapitres 2111 et 2115  (813 893,41€ et 750 000,00€) et dans quels projets seront-ils inclus (logements, agriculture, développement industriel, …) ? D’autre part, le chapitre 23, immobilisation en cours concerne-t-il le projet des Arcades ?

-          Pour conclure, devant une situation financière positive de notre commune, nous nous interrogeons sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre d’accélérer un programme de logements locatifs financé à 100% par la commune et donc gérer par elle. De même, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous souhaitons la mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel afin d’avoir une vision à plus long terme de la politique communale. Bien que constatant des désaccords, nous nous abstiendrons lors du vote du budget primitif 2008 en espérant une évolution positive pour celui de 2009 qui tiennent compte de nos suggestions.

 

Réponse : Pas de modification de la politique en matière de logement social, donc refus d’utiliser l’emprunt pour accélérer la construction de logements et poursuite du paiement de l’amende. La somme prévue pour les frais d’études est globale, son utilisation n’est pas encore définie. Le principe d’un plan d’investissement pluri annuel devrait se mettre en place à compter de 2009.

 

Point 11

-          A propos de l’aide financière de la commune visant à faciliter l’accès des géménosiens au permis de conduire, nous souhaitons la prise en compte du quotient familial pour établir son calcul.

 

Réponse : non

 

Point divers :

-          vote à l’unanimité d’une motion contestant l’ouverture d’un rayon « presse » à l’intérieur de l’hypermarché Auchan avec le risque de mettre en danger la « maison de la presse » de la commune.

 

-          A noter que la commune prévoit l’installation d’un couple d’agriculteurs.

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Gémenos écologiste et solidaire - dans compte rendu des C. M.
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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 07:55

Conseil municipal de Gémenos

Groupe écologique et solidaire

                                                                                             

 

                                                                                             

Compte rendu succinct du Conseil municipal du 26/03/08

 

 

Le groupe a fait des remarques et des suggestions à propos du projet de règlement intérieur du conseil municipal qui a été voté :

 

-          article 23 : proposition de mettre l’ordre du jour et le compte rendu de chaque conseil municipal sur le site officiel de la mairie afin de mieux faire connaître l’activité municipale (cela se fait, par exemple, sur le site officiel de la ville de Roquevaire) – sans réponse précise, à suivre.

 

-          article 27 : proposition de préciser le nombre de membres dans les commissions municipales – la minorité du conseil sera présente dans les différentes commissions.

 

-          article 28 : proposition de préciser que le nombre minimum pour constituer un groupe doit être de 2 conseillers municipaux – le minimum est fixé à 3 conseillers municipaux. Le groupe « écologique et solidaire » a remis une lettre déclarant son existence.

 

-          article 29 : proposition de préciser que le lieu du bureau est situé dans l’Hôtel de Ville – le bureau dédié au groupe « écologique et solidaire » sera situé dans la Mairie.

 

-          chapitre 30 : Libre expression dans le bulletin municipal. Nombre insuffisant de caractères (330) dédiés à la minorité municipale dans le projet relevaient d’une petite provocation. C’était inférieur à ce que disposait l’opposition dans le précédent mandat et cela représentait trois lignes pour le groupe !!! – le nombre de caractères sera de 600 avec une possibilité d’évolution dans le temps.

 

-          chapitre VI : dispositions diverses – proposition d’inclure un article sur l’activité des délégués communautaires issus de la commune, notamment sur la nécessité de transmettre un compte rendu au conseil municipal – une information et un compte rendu sera fait deux fois par an au conseil municipal.

 

* en gras, la réponse du Maire

 

Les différentes commissions municipales et les représentantEs du groupe  « écologique et solidaire »:

 

-          finances – budget : participation de Véronique Mossard

-          urbanismes : participation de Dominique David

-          déplacements urbains : participation de Jean Yves Petit

-          appel d’offres et adjudication : titulaire Véronique Mossard, suppléant Dominique David

-          centre communal d’action sociale : participation de Jean Yves Petit

 

A noter que le groupe a proposé :

- la création des commissions environnement, logements et culture sans réponse positive à ce jour.

- une candidature, sans succès, pour avoir un délégué communautaire au sein de MPM et être membre du conseil d’administration du collège Jean de la Fontaine.

 

Vote des indemnités brutes de fonctions des élus :

-          Maire : 55% de l’indice 1015 (2057,69€)

-          Adjoints : 19,55% de l’indice 1015

-          Conseillers délégués : 4,9% de l’indice 1015

 

Vote de :

-           deux avenants concernant la route départementale N°42e

-          une convention cadre de partenariat 2008 avec le CNFPT (formation du personnel des collectivités territoriales)

-          fixation des tarifs du centre aéré pour les enfants participants au stage de remise à niveau scolaire

 

Débat d’orientation budgétaire 2008-03-28

Véronique Mossard est intervenue au nom du groupe à propos du document précisant l’orientation budgétaire pour l’année 2008. A noter que le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du jeudi 10 avril à 19h00.

« Deux remarques:
1. On regrette le manque d'information concernant l'impact de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) sur la situation financière de Gémenos:
- fort endettement de CUM (estimé à 1200€ par habitants) et donc les conséquences éventuelles sur la fiscalité de notre commune (à noter l’augmentation, en 2007, de la part de communauté urbaine).

- la situation financière de la CUM peut-elle avoir des conséquences sur les services communautaires (transports, déchets, voiries,...) d'une part, et sur la dotation de solidarité communautaire d'autre part?

2. On regrette que les perspectives 2008 soient présentées sous forme d'un listing de propositions sans:

- reprendre les grands enjeux qui ont marqué la campagne électorale comme le logement, l'environnement ou le centre ville par exemple.

- regrouper les dépenses futures par grands postes avec une évaluation financière. Par exemple : la nécessité d’intégrer la  réhabilitation des granges dans un projet global concernant le centre ville mais aussi avec la mise aux normes de HQE (haute qualité environnementale):
   * quel projet?

   * coût de certains choix comme celui des normes HQE

   * nombre de logements prévus et leur coût

   * échéancier

Cela permettrait d'avoir une vision claire de l'évolution de la commune pour les quelques années à venir ainsi qu'une estimation des coûts de manière à présenter un projet de budget qui fasse clairement apparaître le choix politiques et le coût de ces choix. »

A noter qu’il a été invoqué l’urgence et le manque de temps pour justifier le texte tel qu’il a été présenté. Nos pouvons donc imaginer une évolution positive. Le contenu même du budget sera une façon de s’en rendre compte.

N’hésitez pas à nous contacter avec avoir des précisions ou des informations complémentaires.


Prochain conseil municipal: jeudi 10 avril à 19h00 en Mairie

 

 

 

 

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Agenda

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Permanence des éluEs du groupe "Gémenos écologique et solidaire" - pour nous contacter, appeler le 07 86 14 61 55

 

 

Les 3 conseillers municipaux..

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