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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 14:30

L1040609.JPGJeudi 28 juin 2012, un conseil municipal était convoqué par Monsieur le Maire suite au refus du Préfet des Bouches du Rhône d’accepter deux délibérations :

-      Celle relative au remboursement par la commune de la part dédiée à l’EPCI (la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole) ;

-      Celle relative à l’octroi d’une aide financière sous la forme  d’un chéquier à faire valoir auprès des commerces de la commune.

Ce non respect des règles et des lois devient une habitude pour la majorité municipale et le maire puisque le Préfet avait, très récemment, également refusé le PLU (Plan Local d’urbanisme).

Monsieur le Maire a donc souhaité, lors de ce conseil municipal, mettre au vote deux « nouvelles versions » de ces délibérations dénonçant, au passage, le coup de force du Préfet et indiquant, comme à l’accoutumé, « qu’il irait jusqu’au bout » … même si la loi s’applique à tous et donc, normalement, au 1er magistrat de chaque commune !

la délibération relative l’octroi d’une aide financière

Pour ce qui concerne la délibération relative l’octroi d’une aide financière sous la forme  d’un chéquier à faire valoir auprès des commerces de la commune, la nouveauté consiste à demande l’accord du conseil régional sous le principe du soutient au tissu économique local.

Concrètement, la délibération prévoit de demander à la Région qui à la compétence pour ce qui concerne le développement économique de donner son accord à une délibération dont l’objet principal est le pouvoir d’achat, sans conditions de ressources, des habitants de Gémenos en précisant que cela aidera le commerce local.

Je suis intervenu pour indiquer que la Région risquait de ne pas donner son accord car l’objet principal de la délibération « le pouvoir d’achat » n’entre pas dans les compétences de la Région. J’ai donc suggéré à Monsieur le Maire de modifier sa délibération :

-      Soit en la centrant sur le pouvoir d’achat, ce qui est tout à son honneur, par exemple, via le CCAS (comité communal d’action social) ;

-      Soit en la centrant sur le développement économique, avec l’accord de la Région, mais en retirant la partie dédiée au pouvoir d’achat afin d’être en conformité avec la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Refus du Maire, je me suis donc abstenu sur cette délibération.

La délibération relative au remboursement par la commune de la part dédiée à l’EPCI

Ensuite, le Maire, visiblement très contrarié, m’a interdit de m’exprimer sur la 2ème délibération, celle relative au remboursement par la commune de la part dédiée à l’EPCI, bafouant ainsi un des premiers principes de la démocratie et de la République, la liberté d’expression.

La nouveauté dans cette délibération fut de remplacer la part de l’EPCI par un remboursement de 12%, de la valeur locative brute de l’‘habitation, sans conditions de ressources. Dans les faits, cela revient à :

-      Dénaturé le sens même de l’impôt qui à pour objet d’agir pour l’ensemble de la communauté communale ou communautaire sur la base de la communauté urbaine, du département, de la Région ou bien de la Nation. L’argent du contribuable n’est pas fait pour rembourser un impôt destiné à une autre collectivité ;

-      Donner l’indication que l’impôt ne sert à rien ;

-      Mettre en place un « bouclier fiscal local à la sauce UMP/Sarkozy » ; en effet, avec un remboursement de 12%, ceux qui paient la taxe d’habitation la plus élevée, disposant d’une propriété plus importante, se verront attribuée une somme d’argent plus conséquente. Est-ce cela agir en faveur du pouvoir d’achat ? Tout compte fait, pourquoi le Maire ne prend t’il pas la décision de rembourser l’impôt sur le revenu ?

-      Dire aux communes voisines, qui n’ont pas la chance, à l’image de Cuges les Pins, de disposer d’une zone d’activités qui permet une importante ressource fiscale, que la solidarité et la mutualisation entre les collectivités d’un même bassin de vie n’existe pas.

J’ai donc voté contre cette délibération.

L’orientation politique de Monsieur le Maire  qui consiste à faire passer le message « la commune de Gémenos a trop d’argent, alors je le redonne » donne une triste image de notre commune qui n’est pas celle qu’elle mérite.

Jean Yves Petit

 

IMG_0225.JPG 

 

Ci-dessous, l’édito du Maire dans le dernier bulletin municipal et la délibération relative à l’octroi d’un chéquier. A noter que la lettre du Préfet refusant les deux délibérations n’a pas été remise aux membres du conseil municipal.projet délib

édito

 

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 06:27

IMG_8697.JPGDébat d’orientation budgétaire

 

Intervention du groupe écologique et solidaire

Le contexte national et son incidence sur la commune

Le 18 février 2010, lors du débat d’orientation budgétaire, nous disions déjà que « la sortie de crise en 2009 avec le retour à une faible augmentation du PIB ne doit pas masquer les conséquences de cette crise qui se feront encore sentir en 2010. L’optimisme du Gouvernement sur ce sujet n’est pas partagé par un grand nombre d’acteurs économiques. Le chômage reste très fort. Un million de demandeurs d’emploi vont être en fin de droit en 2010.Une moitié seulement va bénéficier, pour vivre, du RSA ou de l’ASS, l’autre moitié, n’aura plus aucune ressource, cela va avoir une incidence sur l’action sociale des communes. »

 

Qu’en est-il aujourd’hui !

L’état de la France empire chaque jour et le Gouvernement n’a pas tiré les conséquences des débuts de crise d’octobre 2008 puisque, les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous sommes en train de passer dans un entonnoir en direction de la rigueur.

Aujourd’hui, 1 % des plus riches possèdent 24 % de la richesse du pays. À côté, la moitié des moins riches ne possèdent que 6 % de cette richesse. Il n’y a pas plus injuste. Les mêmes 1 % des plus riches ont bénéficié de 150 milliards de cadeaux fiscaux en 10 ans. Mais, on a 400 000 nouveaux pauvres depuis la crise… et ce n’est pas le plan de rigueur de cet automne qui va mettre les plus riches à contribution.

L’augmentation de la TVA de 5.5% à 7% sur des secteurs tel que celui des transports est particulièrement injuste. Le Projet de TVA sociale ne fera qu’aggraver la situation de paupérisation d’une partie sans grandissante de la population.

Le gel actuel des dotations de l’Etat aux collectivités locales est inacceptable, alors que la quasi-totalité des recettes en dépendent. Les collectivités paient au prix fort la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Le système mis en place par la majorité gouvernementale fait que les collectivités ne savent pas ce que sera leur budget d’une année sur l’autre.

Composition-final--800x800-Pour nous, la priorité, c’est l’emploi. C’est l’activité qui produit la richesse, qui permet de vivre de son travail. Il est d’ailleurs regrettable que disposition législative n’est pas encore été prise pour permettre la reprise par les salariés d’une entreprise qui fait l’objet d’une fermeture et d’un refus de vente de la part du groupe qui en est le propriétaire.

 

Les actions envers le maintien de l’emploi local n’apparaissent pas prioritaires dans le budget 2012 de Gémenos comme elles n’apparaissaient pas dans les budgets précédents.

Favoriser le développement d’emploi de proximité non dé-localisables semble essentiel pour répondre à des besoins, pour agir en faveur du développement durable et maintenir des services d’intérêts généraux.

 

MPM et Gémenos

 

Parmi les missions assurées par MPM, il y a les déplacements et transports en commun. Qu’en est-il des 2,5 millions d’€ du versement transport que les entreprises de Gémenos verse à MPM ? Compte tenu de la situation géographique de la commune, séparée de MPM par Aubagne, nous regrettons toujours que ce versement transport n’ait pas d’incidence sur les transports collectifs de Gémenos et de notre bassin de vie et puisse bénéficier aux salariés de la zone d’activités. Nous renouvelons nos propositions déjà faites en 2009, 2010 et 2011 :

ü  le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

ü  la mise en place d’un cadencement à la demi-heure toute la journée des bus desservant la ligne 7 entre Aubagne et Gémenos via le centre commerciale ;

ü  le fonctionnement des bus le dimanche entre Gémenos et Aubagne

ü  le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramwayLa Penne/Zone des Paluds décidée par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers Gémenos et reprise dans le projet de SCOT de MPM.

 

Les investissements prévus pour Gémenos

 

Nous avons bien noté les efforts prévus par la commune pour les loisirs et les équipements sportifs 

Nous nous interrogeons sur la pertinence de ces investissements alors que les logements locatifs ou en accès à la propriété manquent cruellement, qu’il est encore impossible de faire une piste cyclable sécurisée dans notre commune, que rien n’est fait pour maintenir des commerces,… etc.

Pour ce qui concerne la vidéo-surveillance et l’installation de caméras supplémentaires ; nous n’avons toujours pas eu, à ce jour, un bilan sur la sécurité à Gémenos avant d’aller au-delà dans ce type d’équipement et de savoir si les caméras actuelles ont permis de réduire de façon significative la délinquance.

Nous demandons à nouveau :

ü  Une augmentation signification du nombre de logement à loyer modéré ;

ü  Un plan de maîtrise des dépenses d’énergie des bâtiments publics ;

ü  Un  plan de déplacement et de circulation au sein de notre commune qui  inclue les modes de transports doux que sont les piétons, les vélos, et les transports collectifs,…

ü  Un lieu d’accueil et un plan de soutien aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;

ü  La réalisation, dans le centre de la commune, d’un foyer résidence pour personnes âgées ;

ü  Un plan d’aide au maintien de l’emploi local et notamment aux commerces.

Pour conclure, devant une situation financière encore très favorable de notre commune, nous nous interrogeons toujours sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre de financer des projets porteurs d’emplois, de logements et améliorant les transports des habitants et travailleurs de Gémenos.

Et nous renouvelons notre demande de la mise en place d’un plan d’investissements pluri-annuel afin d’avoir une vision à moyen et  long terme de la politique communale.

DSCN4794-portraits.jpg

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16 avril 2011 6 16 /04 /avril /2011 16:41

Nous avons voté :

 

-          Contre le budget 2011 (rien de prévu pour le logement social, la protection des terres agricoles, …), le plan local d’urbanisme (ce PLU proposé une nouvelle fois au vote sans aucune modification)) et l’extension de la vidéo surveillance pour un coût de 239 000 € (sans aucun bilan de ce qui existe actuellement) ;

-          Pour la subvention de 1 500 € au Sidaction que nous avions proposée et pour l’approbation des statuts du syndicat mixte de préfiguration du futur Parc naturel Régional de la Sainte Baume et plusieurs autres délibérations.

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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 06:36

Il aura lieu le mercredi 23 juin à 19h00, salle du conseil municipal, au dernier étage de l'Hôtel de Ville.

 

Parmi les différents points à l'ordre du jour figurent une demande à MPM permettant de réviser le Plan Local d'urbanisme (PLU) et un débat sur le PADD (voir l'article à côté).

Les remarques formulées par les participants lors de la réunion publique du lundi 14 juin seront-elles prises en considération et de quelle façon ?

Les conseils municipaux sont ouverts au public, venez nombreux !

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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 07:18

Le contexte national et son incidence sur la commune

 

1. La sortie de crise en 2009 avec le retour à une faible augmentation du PIB ne doit pas masquer les conséquences de cette crise qui se feront encore sentir en 2010. L’optimisme du Gouvernement sur ce sujet n’est pas partagé par un grand nombre d’acteurs économiques. Le chômage reste très fort. Un million de demandeurs d’emploi vont être en fin de droit en 2010.Une moitié seulement va bénéficier, pour vivre, du RSA ou de l’ASS, l’autre moitié, n’aura plus aucune ressource, cela va avoir une incidence sur l’action sociale des communes.  

A Gémenos, on constate une augmentation du nombre de familles précaires qui se tournent vers le CCAS et les  Restos du cœur pour avoir une aide.

Or, les actions envers le maintien de l’emploi local et développement de l’aide sociale n’apparaissent pas prioritaires dans le budget 2010.

 

2. Nous avons bien noté une augmentation prévue de 6% du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) ; mais cela ne correspond qu’à une avance sur le remboursement de la TVA de nos investissements, et en aucun cas à une augmentation des enveloppes de l’Etat envers les collectivités locales.

 

3 . Par ailleurs, une compensation relais pour les collectivités due à la suppression d’une partie de la taxe professionnelle est prévue, mais son chiffrage n’apparaît pas dans le dossier communiqué par la mairie. A combien s’élèvera t-elle pour 2010 ?

MPM et Gémenos

 

1.    Quel est le montant de l’attribution de compensation globale prévue pour 2010 ?

      Doit-on s’attendre à un montant identique à 2009, soit 7,5 millions d’€ ?

 

2. Parmi les missions assurées par MPM, il y a les déplacements et transports en commun. Qu’en est-il des 2,5 millions d’€ du versement transport que les entreprises de Gémenos verse à MPM ? Compte tenu de la situation géographique de la commune, séparée de MPM par Aubagne, nous regrettons que ce versement transport n’ait pas d’incidence sur les transports collectifs de Gémenos et de notre bassin de vie. Nous renouvelons nos propositions déjà faites en 2009 :

 

ü  la mise en place de la gratuité des transports collectifs internes à la commune ;

ü  le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

ü  la mise en place d’un cadencement à la demi-heure toute la journée des bus desservant la ligne 7 entre Aubagne et Gémenos via le centre commerciale ;

ü  le fonctionnement des bus le dimanche entre Gémenos et Aubagne

ü  le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramway La Penne/Zone des Paluds décidée par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers Gémenos.

 

3. En ce qui concerne la collecte et le recyclage des déchets, quels sont les éléments qui peuvent expliquer l’augmentation du TEOM (taxe sur les ordures ménagères) ?

 

Les investissements prévus pour Gémenos

 

Nous avons bien noté les efforts prévus par la commune pour les loisirs et les équipements sportifs : boulodrome au pré de Versainte, nouvelle salle multisport à l’ESC, agrandissement de l’Aquagem …

1.    Nous nous interrogeons sur la pertinence de ces investissements alors que les logements locatifs ou en accès à la propriété manquent cruellement, qu’il est encore impossible de faire une piste cyclable sécurisée dans notre commune, que rien n’est fait pour maintenir des commerces,… etc.

2.    Par ailleurs, qu’est devenu le projet des Granges (logements, commerces, artisanat, emploi) ? Les investissements à l’ESC et l’Aquagem vont-ils enterrer ceux des Granges ?

3.    Enfin, dans quelle optique le château de Saint Jean de Garguier est-il mis aux normes? Quelles utilisations sont prévues pour ce bel endroit ?

4.    D’autre part, ces projets semblent ne pas inclure une nécessaire isolation thermique et la mise en place de systèmes d’utilisation des énergies renouvelables dans des bâtiments tels que l’ESC ou l’Aquagem. Si le choix se porte sur ces investissements, nous espérons que ce sera l’occasion de la faire et de montrer l’exemple.

 

Pour ce qui concerne la vidéo-surveillance et l’installation de caméras supplémentaires pour un montant de 220 000€, il nous semble nécessaire, à ce jour, de disposer d’un bilan sur la sécurité à Gémenos avant d’aller au-delà dans ce type d’équipement et de savoir si les caméras actuelles ont permis de réduire de façon significative la délinquance.

 

Nous demandons :

ü  Une augmentation signification du nombre de logement à loyer modéré ;

ü  Un plan de maîtrise des dépenses d’énergie des bâtiments publics ;

ü  Un  plan de déplacement et de circulation au sein de notre commune qui  inclue les modes de transports doux que sont les piétons, les vélos, et les transports collectifs,…

ü  Un lieu d’accueil et un plan de soutien aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;

ü  La réalisation, dans le centre de la commune, d’un foyer résidence pour personnes âgées ;

ü  Un plan d’aide au maintien de l’emploi local et notamment aux commerces.

 

Pour conclure, devant une situation financière encore très favorable de notre commune, nous nous interrogeons toujours sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre de financer des projets porteurs d’emplois, de logements et améliorant les transports des habitants et travailleurs de Gémenos.

Et nous renouvelons notre demande de la mise en place d’un plan d’investissements pluri-annuel afin d’avoir une vision à moyen et  long terme de la politique communale.

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15 février 2009 7 15 /02 /février /2009 07:34

Conseil municipal du 11 février 2009

 

 

Et alors, que penser de ce conseil municipal ?

 

Le Maire avait accepté le principe du budget pluriannuel, ce n’est pas mis en œuvre …

Le maire avait accepté de faire un compte rendu tous les six mois de l’activité et des orientations de la communauté urbaine, ce n’est pas mis en œuvre …

 

Lorsque nous émettons des propositions ou des remarques, la tendance de la majorité et du maire est de se réfugier derrière la communauté urbaine MPM comme le gouvernement se réfugie derrière l’Europe…cela permet de ne pas assumer ses propres responsabilités. Le cas est flagrant pour le traitement des déchets, le développement des transports collectifs ….et même la construction de la passerelle au bout du chemin des graviers pour passer la Maïre …

Quant aux autres propositions (foyer résidence pour personnes âgées, lieu d’accueil pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, logements à loyer modéré, maîtrise des dépenses d’énergie, …), il n’existe aucune volonté de les étudier et d’en débattre sérieusement au sein du conseil municipal ou bien alors au sein de commissions qui pour un certain nombre ne se réunissent pas …

 

Dommage, nous pensions qu’il existait une volonté de faire de la politique autrement dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants !

 

Pour autant, nous sommes motivés et nous allons continuer notre travail et notre action…et nous comptons sur votre implication et votre soutien !


Intervention du Groupe écologique et solidaire

 

 

Point 1 : le contexte national imposé aux communes

-          Les perspectives économiques ne semblent pas tenir compte du risque de plus en plus réel de récession en France. A l’inverse, Il est encore fait état d’une croissance, certes très basse.

-          Il en est de même sur la consommation des ménages dont l’estimation serait plus importante en 2009 (1,3%) qu’en 2008 (1%) alors même que rien n’est prévu pour résoudre les difficultés liées au pouvoir d’achat des ménages.

-          Alors que l’Etat a définit des orientations pluriannuelles, de 2009 à 2012, des finances publiques, nous constatons qu’il n’en est rien pour notre commune. Pourtant, il nous semblait que, suite à notre demande, le principe avait été acquis lors du débat sur le budget 2008.

-          Dans le même sens, nous avons constaté que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales n’évolueront que de 2% en 2009, de 1,74% en 2010, 1,71% en 2011 et 1,68% en 2012. Il serait souhaitable d’évaluer l’incidence de ces baisses sur les finances de notre commune afin d’en tenir compte.

-          Enfin, la situation des entreprises et l’évolution de l’emploi sur notre zone d’activité et notre bassin de vie nécessiteraient de figurer dans cette note introductive.

 

Point 2 : Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

-          Nous ne pouvons que regretter d’aborder le  reversement de la taxe professionnelle par la CUM pour l’année 2009 sans avoir eu un compte rendu des activités et des orientations de l’intercommunalité d’une façon globale et vis-à-vis de notre commune. Pourtant, il nous semblait que, suite à notre demande, il avait été acquis que les conseillers communautaires de Gémenos feraient un point tous les six mois.

-          Ensuite, nous insistons que l’attribution de compensation de 7.303.507 € qui correspond à une dépense obligatoire de la CUM vis-à-vis de Gémenos soit inclus dans des orientations budgétaires pluriannuelles. D’autre part, que deviendra cette attribution de compensation si, comme l’a indiqué le Président de la République, la taxe professionnelle est supprimée ?

-          A noter que cette volonté du chef de l’Etat mérite une réflexion au sein de notre commune. En effet, dans le cas d’une suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par une autre taxe (carbone ?) :

o     Une première conséquence pourrait toucher notre commune, celle que la répartition de la nouvelle taxe ne soit plus liée au nombre d’entreprises installées.

o    La deuxième conséquence, dans le cas d’une taxe carbone, c’est sa réduction naturelle, à moins que son taux ne soit croissant, étant donné que l’objectif est de supprimé les émissions de carbone pour préserver les personnes et notre environnement. Ce ne sera donc pas une ressource financière pérenne dans le temps. 

o    Enfin, cela signifie que les collectivités locales ne disposent plus d’une ressource dont elles contrôlaient le taux et le recouvrement.

-          Une information sur la situation financière de la CUM serait importante afin de mieux déterminer nos orientations budgétaires, déterminer et concrétiser nos projets. Aujourd’hui, il est dit que la CUM est « plombée » financièrement, entre autres, par le projet d’incinérateur et par les transports de Marseille. On dit également que la CUM n’est pas mise sous tutelle de l’Etat grâce à l’apport financier du CG 13 via la création de deux syndicats mixte départementaux, l’un pour le traitement des déchets, l’autre pour les transports. Qu’en est-il réellement ?

-          Notre groupe a fait à plusieurs reprises des propositions, dont plusieurs concernent les déplacements de nos concitoyens et des milliers de personnes qui travaillent dans la zone d’activités. La note d’orientation budgétaire ne fait pas état du Versement Transport (VT) payé par les entreprises. Quel est son montant et comment est-il utilisé ? Nous suggérons que le VT puisse être utilisé en partie pour :

o    la mise en place de la gratuité des transports collectifs internes et externes à la commune en même temps que sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile prévue pour le 15 mai;  

o    le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

o    la mise en place d’un cadencement à la demi-heure toute la journée des bus desservant la ligne 7 entre Aubagne et Gémenos via le centre commerciale ;

o    le fonctionnement des bus le dimanche entre Gémenos et Aubagne

o    le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramway La Penne/Zone des Paluds décidé par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers la ZA de Gémenos ;

-          Enfin, il nous semble essentiel qu‘un point et un échange sur le traitement des déchets (orientation et échéancier de MPM, évolution de la coopération entre notre commune et l’Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, orientations de notre commune pour améliorer le tri et le traitement) puisse être fait;

 

 

Point 5 : La section investissement et le budget primitif 2009

-          Après lecture de la note introductive et devant leur absence, nous demandons que les propositions suivantes soient prises en compte. A noter que ces suggestions peuvent permettent, dans cette période de crise économique,  de maintenir ou de créer des emplois locaux dans des secteurs de l’aide aux personnes ou dans celui du bâtiment:

o    Une augmentation signification du nombre de logement à loyer modéré

o    Un plan d’aide à la maîtrise des dépenses d’énergie pour les particuliers ;

o    Un plan de maîtrise des dépenses d’énergie des bâtiments publics ;

o    Un  plan de déplacement et de circulation au sein de notre commune qui  inclus les modes de transports doux que sont les piétons, les vélos, …

o    Un lieu d’accueil et un plan de soutien aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;

o    La réalisation, dans le centre de la commune, d’un foyer résidence pour personnes âgées ;

 

A noter que nous sommes étonnés de ne pas voir figurer dans votre liste le « Point Informations Jeunes » qui d’ailleurs n’était pas non plus dans la liste en 2008. Nous serions intéressés de disposer d’une information sur l’ouverture de ce PIJ, sur ses objectifs, sur son fonctionnement et sur coût global.

 

Pour conclure, devant une situation financière positive de notre commune, nous nous interrogeons sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre d’accélérer, notamment dans cette période de crise, un programme de logements locatifs financé à 100% par la commune et donc gérer par elle. De même, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous souhaitons la mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel afin d’avoir une vision à plus long terme de la politique communale.

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7 février 2009 6 07 /02 /février /2009 06:01

 

Ci-après, la lettre que nous avions remise à Monsieur le Maire lors d'une rencontre le 28 janvier. Après un échange, nous pensions avoir compris que l'ordre du jour du conseil municipal du 11 février comporterait un point d'information sur l'activité de la communauté urbaine MPM et sur le Point Info Jeunes encours de réalisation....Nous venons de recevoir la convocation, cela ne figure pas dans l'ordre du jour ... à suivre donc !

Par contre, un débat d’orientation budgétaire 2009 aura lieu … les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle seront-elles évoquées ? Cette taxe représente les 2/3 des ressources financières de Gémenos. Proposition un peu surréaliste de la part du chef de l’Etat, vu que cet argent reviens, généralement, vers les entreprises sous la forme d’aides diverses ou d’infrastructures nécessaires à leurs fonctionnement. Enfin, il semblerait que cette taxe serait remplacée par une autre, dénommée « taxe carbone » cela sans aucune réforme d’un système fiscal devenu inégalitaire et obsolète.

A noter que le Conseil de la communauté urbaine MPM se réunira le 19 février avec dans son ordre du jour le traitement des déchets et l'utilisation de l'incinérateur en construction à Fos sur Mer....il nous semblait donc logique que nous puissions disposer d'une information sur les conséquences relatives à Gémenos et à notre bassin de vie et que nous puissions avoir un échange au sein du conseil municipal.

Reste les autres propositions que nous avons formulés dans cette lettre et que nous avons exposés à Monsieur le Maire, nous allons continuer de les porter avec une argumentation justifiant leurs intérêts....

Jean Yves Petit
Véronique Mossard
Dominique David



 

Groupe écologique et solidaire

                                                                                             

 

Gémenos le 28 janvier 2009

 

                                                                                             Monsieur le Maire

                                                                           Hôtel de ville

                                                                           13420 Gémenos

 

 

Objet : conseil municipal du 11 février

 

 

Monsieur le Maire,

 

Pour le prochain conseil municipal qui doit se tenir le 11 février 2009, nous vous demandons de bien vouloir faire figurer à l’ordre du jour :

 

-          un rapport sur l’activité de la communauté urbaine MPM et des conseillers communautaires représentant notre commune ;

-          un point et un échange sur le traitement des déchets (orientation et échéancier de MPM, évolution de la coopération entre notre commune et l’Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, orientations de notre commune pour améliorer le tri et le traitement) ;

-          information sur l’ouverture d’un PIJ, sur ses objectifs et son fonctionnement.

 

Nous vous soumettons les points, ci-après, pour qu’ils soient proposés au débat du conseil municipal et puissent, ensuite, faire l’objet d’une délibération :

 

-          la mise en place de la gratuité des transports collectifs internes et externes à la commune ;  

-          le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

-          le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramway La Penne/Zone des Paluds décidé par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers la ZA de Gémenos ;

-          le prolongement du chemin des Graviers vers la zone d’activités avec la construction d’une passerelle dédiée aux piétons et aux cyclistes.

 

En étant à votre disposition pour plus de précisions, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos cordiales salutations.

 

 

Jean Yves Petit

Véronique Mossard

Dominique David
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31 mai 2008 6 31 /05 /mai /2008 10:23

La réunion du conseil municipal est publique et a lieu en Mairie.

A l'ordre du jour figure de nombreux point dont :

- décision modificative N01 au budget 2008
- des avenants pour des travaux (presbytère, hôtel de ville, ...)
- réglement intérieur de l'espace sport et culture
- attribution d'une subvention à différentes associations sportives
- idem pour les arrosants
- droit à la formation des élus locaux
- service du personnel (emplois saisonniers, création d'emplois, modification du temps de travail, ...)
- rémunération des agents recrutés à la maison des jeunes
- maison des jeunes
- tarifs: auqagem, ESC, cantines scolaires
- aide aux étudiants et allocation de rentrée scolaire
- acquisition d'une parcelle
- mesures en faveur de la politique énergétique - autorisation de dépassement de COS de 20% pour les bâtiments justifiant du respect de la très haute performance énergétique
- parking des Arcades: location d'emplacements de parking
- prime de fin d'année du personnel
- attribution de bons d'achat en faveur des employés communaux

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30 mai 2008 5 30 /05 /mai /2008 04:42

Conseil municipal

Groupe écologique et solidaire

                                                                                             

 

 

 

Gémenos le 28 mai 2008

 

                                                                                              Monsieur le Maire

                                                                           Hôtel de ville

                                                                           13420 Gémenos

 

 

Objet : Proposition d’un vœu relatif à la mise en place de repas bio

 

Monsieur le Maire,

 

Nous vous demandons de bien vouloir soumettre au prochain Conseil municipal le vœu ci-après.

 

Dans un objectif de santé pour les jeunes, d’une nécessaire découverte et consommation d’une nourriture de qualité et sans pesticides, produite et cultivée, dans la mesure du possible, sur la commune et notre bassin de vie.

En tenant compte d’un nécessaire principe de précaution vis-à-vis des OGM dont les effets sont toujours méconnus.

En tenant également compte du temps nécessaire pour trouver les producteurs et filières de produits bio et garanties sans OGM.

 

Il est proposé pour une application à la rentrée scolaire 2008/2009:

 

-          que les appels d’offres relatifs à l’achat de fourniture alimentaire fassent état dans le cahier des charges d'une clause exigeant l'absence d'OGM dans les aliments ;

-          la mise en place progressive de repas bio dans les écoles Vessiot et La Culasse et dans les crèches avec au minimum un élément bio (yaourt, fruit, riz,…) par repas la 1ère année, puis un second élément l’année suivante (pain, pâtes, légumes, volailles,….) pour parvenir à un repas bio complet la 3ème année.

-          de pérenniser l’agriculture de proximité en favorisant la production de légumes et fruits bio sur la commune.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos cordiales salutations.

 

 

Jean Yves Petit                Dominique David               Véronique Mossard

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8 avril 2008 2 08 /04 /avril /2008 11:07
A 19h00 en Mairie

L'ordre du jour est composé de 11 points dont:

- le bilan des acquisitions et cessions immobilières en 2007
- vote du budget (compte administratif 2007, compte de gestion 2007, budget primitif 2008, ...
- service extérieur des pompes funèbres
- crèche Silky Giraldi - signature d'une convention avec la CAF
- aide à l'inscription du permis de conduire

Le conseil municipal est public.
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Agenda

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Permanence des éluEs du groupe "Gémenos écologique et solidaire" - pour nous contacter, appeler le 07 86 14 61 55

 

 

Les 3 conseillers municipaux..

undefinedJean Yves Petit

undefinedVéronique Mossard

undefinedDominique David                    

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