Conseil municipal du 11 février 2009

Et alors, que penser de ce conseil municipal ?

Le Maire avait accepté le principe du budget pluriannuel, ce n’est pas mis en œuvre …

Le maire avait accepté de faire un compte rendu tous les six mois de l’activité et des orientations de la communauté urbaine, ce n’est pas mis en œuvre …

Lorsque nous émettons des propositions ou des remarques, la tendance de la majorité et du maire est de se réfugier derrière la communauté urbaine MPM comme le gouvernement se réfugie derrière l’Europe…cela permet de ne pas assumer ses propres responsabilités. Le cas est flagrant pour le traitement des déchets, le développement des transports collectifs ….et même la construction de la passerelle au bout du chemin des graviers pour passer la Maïre …

Quant aux autres propositions (foyer résidence pour personnes âgées, lieu d’accueil pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, logements à loyer modéré, maîtrise des dépenses d’énergie, …), il n’existe aucune volonté de les étudier et d’en débattre sérieusement au sein du conseil municipal ou bien alors au sein de commissions qui pour un certain nombre ne se réunissent pas …

Dommage, nous pensions qu’il existait une volonté de faire de la politique autrement dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants !

Pour autant, nous sommes motivés et nous allons continuer notre travail et notre action…et nous comptons sur votre implication et votre soutien !

Intervention du Groupe écologique et solidaire

Point 1 : le contexte national imposé aux communes

-          Les perspectives économiques ne semblent pas tenir compte du risque de plus en plus réel de récession en France. A l’inverse, Il est encore fait état d’une croissance, certes très basse.

-          Il en est de même sur la consommation des ménages dont l’estimation serait plus importante en 2009 (1,3%) qu’en 2008 (1%) alors même que rien n’est prévu pour résoudre les difficultés liées au pouvoir d’achat des ménages.

-          Alors que l’Etat a définit des orientations pluriannuelles, de 2009 à 2012, des finances publiques, nous constatons qu’il n’en est rien pour notre commune. Pourtant, il nous semblait que, suite à notre demande, le principe avait été acquis lors du débat sur le budget 2008.

-          Dans le même sens, nous avons constaté que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales n’évolueront que de 2% en 2009, de 1,74% en 2010, 1,71% en 2011 et 1,68% en 2012. Il serait souhaitable d’évaluer l’incidence de ces baisses sur les finances de notre commune afin d’en tenir compte.

-          Enfin, la situation des entreprises et l’évolution de l’emploi sur notre zone d’activité et notre bassin de vie nécessiteraient de figurer dans cette note introductive.

Point 2 : Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole

-          Nous ne pouvons que regretter d’aborder le  reversement de la taxe professionnelle par la CUM pour l’année 2009 sans avoir eu un compte rendu des activités et des orientations de l’intercommunalité d’une façon globale et vis-à-vis de notre commune. Pourtant, il nous semblait que, suite à notre demande, il avait été acquis que les conseillers communautaires de Gémenos feraient un point tous les six mois.

-          Ensuite, nous insistons que l’attribution de compensation de 7.303.507 € qui correspond à une dépense obligatoire de la CUM vis-à-vis de Gémenos soit inclus dans des orientations budgétaires pluriannuelles. D’autre part, que deviendra cette attribution de compensation si, comme l’a indiqué le Président de la République, la taxe professionnelle est supprimée ?

-          A noter que cette volonté du chef de l’Etat mérite une réflexion au sein de notre commune. En effet, dans le cas d’une suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par une autre taxe (carbone ?) :

o     Une première conséquence pourrait toucher notre commune, celle que la répartition de la nouvelle taxe ne soit plus liée au nombre d’entreprises installées.

o    La deuxième conséquence, dans le cas d’une taxe carbone, c’est sa réduction naturelle, à moins que son taux ne soit croissant, étant donné que l’objectif est de supprimé les émissions de carbone pour préserver les personnes et notre environnement. Ce ne sera donc pas une ressource financière pérenne dans le temps. 

o    Enfin, cela signifie que les collectivités locales ne disposent plus d’une ressource dont elles contrôlaient le taux et le recouvrement.

-          Une information sur la situation financière de la CUM serait importante afin de mieux déterminer nos orientations budgétaires, déterminer et concrétiser nos projets. Aujourd’hui, il est dit que la CUM est « plombée » financièrement, entre autres, par le projet d’incinérateur et par les transports de Marseille. On dit également que la CUM n’est pas mise sous tutelle de l’Etat grâce à l’apport financier du CG 13 via la création de deux syndicats mixte départementaux, l’un pour le traitement des déchets, l’autre pour les transports. Qu’en est-il réellement ?

-          Notre groupe a fait à plusieurs reprises des propositions, dont plusieurs concernent les déplacements de nos concitoyens et des milliers de personnes qui travaillent dans la zone d’activités. La note d’orientation budgétaire ne fait pas état du Versement Transport (VT) payé par les entreprises. Quel est son montant et comment est-il utilisé ? Nous suggérons que le VT puisse être utilisé en partie pour :

o    la mise en place de la gratuité des transports collectifs internes et externes à la commune en même temps que sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile prévue pour le 15 mai;  

o    le prolongement de la ligne 1 (Aubagne La Garenne / La Fleuride) sur le centre de Gémenos ;

o    la mise en place d’un cadencement à la demi-heure toute la journée des bus desservant la ligne 7 entre Aubagne et Gémenos via le centre commerciale ;

o    le fonctionnement des bus le dimanche entre Gémenos et Aubagne

o    le principe d'une étude, dans le cadre du projet de tramway La Penne/Zone des Paluds décidé par l'Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, sur un prolongement vers la ZA de Gémenos ;

-          Enfin, il nous semble essentiel qu‘un point et un échange sur le traitement des déchets (orientation et échéancier de MPM, évolution de la coopération entre notre commune et l’Agglo du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, orientations de notre commune pour améliorer le tri et le traitement) puisse être fait;

Point 5 : La section investissement et le budget primitif 2009

-          Après lecture de la note introductive et devant leur absence, nous demandons que les propositions suivantes soient prises en compte. A noter que ces suggestions peuvent permettent, dans cette période de crise économique,  de maintenir ou de créer des emplois locaux dans des secteurs de l’aide aux personnes ou dans celui du bâtiment:

o    Une augmentation signification du nombre de logement à loyer modéré

o    Un plan d’aide à la maîtrise des dépenses d’énergie pour les particuliers ;

o    Un plan de maîtrise des dépenses d’énergie des bâtiments publics ;

o    Un  plan de déplacement et de circulation au sein de notre commune qui  inclus les modes de transports doux que sont les piétons, les vélos, …

o    Un lieu d’accueil et un plan de soutien aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;

o    La réalisation, dans le centre de la commune, d’un foyer résidence pour personnes âgées ;

A noter que nous sommes étonnés de ne pas voir figurer dans votre liste le « Point Informations Jeunes » qui d’ailleurs n’était pas non plus dans la liste en 2008. Nous serions intéressés de disposer d’une information sur l’ouverture de ce PIJ, sur ses objectifs, sur son fonctionnement et sur coût global.

Pour conclure, devant une situation financière positive de notre commune, nous nous interrogeons sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre d’accélérer, notamment dans cette période de crise, un programme de logements locatifs financé à 100% par la commune et donc gérer par elle. De même, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous souhaitons la mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel afin d’avoir une vision à plus long terme de la politique communale.