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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 08:11

2_cecile_duflot.jpgCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logementhttp://territoires.gouv.fr/spip.php?article1323 annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de deux dispositifs qui vont venir soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.


La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.


Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_PTZ_.pdf


Autre mesure de soutien à la construction : le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. 
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013. 

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_dispositif_soutien_investissement_locatif.pdf

 

- La carte de zonage:    

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/L12016_zonageABC.pdf

 

- Rappel pour ce qui concerne l'encadrement des loyers: 

http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-gemenos-ce-qui-va-changer-dans-l-encadrement-des-loyers-mis-en-place-par-cecile-duflot-ministre-du-l-108820936.html

 

- La métropole de Marseille fait partie de l’expérimentation du réseau d’observatoires locaux des loyers lancée par Cécile Duflot :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264607458

 

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Gémenos écologiste et solidaire - dans logement
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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 19:31

Europe Ecologie / Les Verts se félicite que l'un des premiers projets de loi présentés en conseil des ministres soit celui porté par Cécile Duflot, ministre du logement et de l'égalité des territoires, confirmant ainsi le logement comme l'une des priorités du gouvernement.

En favorisant la mise à disposition du foncier public pour le logement, le gouvernement permettra la construction de logements et en priorité des logements sociaux.

L’enjeu de cette loi, c’est l’engagement de l’Etat et des collectivités locales au service de la cohésion nationale.
Pénurie de logements, hausse des prix, secteur du bâtiment en difficulté, étalement urbain : le contexte et les enjeux sont connus, auxquels répond, enfin, le projet de loi.

Avec le renforcement du système de décote, cette mesure permettra de lutter efficacement contre l'étalement urbain en densifiant la ville, et ainsi freinera l'extension des surfaces artificialisées, qui se sont étendues de 610 000 ha ces 7 dernières années en France, soit l'équivalent de la surface moyenne d'un département.

L'augmentation à 25% de l'objectif de logements sociaux adaptés aux contextes locaux et le quintuplement des pénalités répondra aux besoins de logement, en particulier des jeunes et des ménages les plus frappés par la hausse des prix. Cette mesure assurera une plus grande mixité sociale.

Europe Ecologie / Les Verts apporte donc son soutien sans réserve à ce projet de loi et mobilisera ses élus nationaux et locaux pour sa bonne mise en œuvre.

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Gémenos écologiste et solidaire - dans logement
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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 05:35

duflot4.jpgGémenos fait partie des 38 communes concernées par le décret mis en application depuis le 1er août 2012.

A défaut de geler les loyers, le décret encadre les changements de locataires et les renouvellements de bail.

Pour notre commune, qui souffre d’un déficit important de logements locatifs et d’une forte demande de logement de la part des habitants, notamment des jeunes, mais aussi des salariés des entreprises situées sur la zone d’activités, ce décret va limiter l’augmentation des loyers.

Reste que sans une réelle politique municipale dynamique pour construire des logements, la situation aura beaucoup de mal à s’améliorer et à répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

 

C’est également une façon indirecte d’agir en faveur du pouvoir d’achat, une des actions qui présente et concrétise la politique portée par les écologistes.

 

Vous trouverez, ci-après :

 

-          article de la Provence qui présente le décret : http://www.laprovence.com/article/a-la-une/ce-que-va-changer-lencadrement-des-loyers-0

-          le décret : http://www.territoires.gouv.fr./spip.php?article93

-          le site du ministère du logement où l’on peut calculer quelle peut-être l’augmentation de son loyer après son encadrement : http://www.territoires.gouv.fr./spip.php?article98

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