Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, http://territoires.gouv.fr/spip.php?article1323 annonce l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, de deux dispositifs qui vont venir soutenir un secteur du bâtiment en difficulté et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif.

La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété, c’est-à-dire l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Le dispositif existant a été modifié par le gouvernement pour permettre aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Ainsi un ménage dont les revenus se situent dans la tranche 1 (la plus basse) ne commencera à rembourser son PTZ+ qu’après une durée de 14 ans ; cette durée est de 5 ans pour les ménages dont les revenus sont situés dans la 2e tranche.

Comme son prédécesseur et afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf (les deux exceptions sont conservées, à savoir l’achat de son logement social et l’achat d’un logement faisant l’objet de travaux de rénovation très lourds).

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_PTZ_.pdf

Autre mesure de soutien à la construction : le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. 
En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013. 

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/121228_DP_dispositif_soutien_investissement_locatif.pdf

- La carte de zonage:    

http://territoires.gouv.fr/IMG/pdf/L12016_zonageABC.pdf

- Rappel pour ce qui concerne l'encadrement des loyers: 

http://jeanyvespetit.over-blog.com/article-gemenos-ce-qui-va-changer-dans-l-encadrement-des-loyers-mis-en-place-par-cecile-duflot-ministre-du-l-108820936.html

- La métropole de Marseille fait partie de l’expérimentation du réseau d’observatoires locaux des loyers lancée par Cécile Duflot :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264607458

Gémenos fait partie des 38 communes concernées par le décret mis en application depuis le 1^er août 2012.

A défaut de geler les loyers, le décret encadre les changements de locataires et les renouvellements de bail.

Pour notre commune, qui souffre d’un déficit important de logements locatifs et d’une forte demande de logement de la part des habitants, notamment des jeunes, mais aussi des salariés des entreprises situées sur la zone d’activités, ce décret va limiter l’augmentation des loyers.

Reste que sans une réelle politique municipale dynamique pour construire des logements, la situation aura beaucoup de mal à s’améliorer et à répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.

C’est également une façon indirecte d’agir en faveur du pouvoir d’achat, une des actions qui présente et concrétise la politique portée par les écologistes.

Vous trouverez, ci-après :

-          article de la Provence qui présente le décret : http://www.laprovence.com/article/a-la-une/ce-que-va-changer-lencadrement-des-loyers-0

-          le décret : http://www.territoires.gouv.fr./spip.php?article93

-          le site du ministère du logement où l’on peut calculer quelle peut-être l’augmentation de son loyer après son encadrement : http://www.territoires.gouv.fr./spip.php?article98