M. Jean-Yves PETIT, Mme Véronique MOSSARD, M. Dominique DAVID.

Conseillers municipaux du groupe « Gémenos écologique et solidaire.

A l’attention de Mme la Commissaire Enquêteur.

Dans le cadre de l’enquête publique sur le PLU de Gémenos, nous tenons à communiquer les observations suivantes.

Travail municipal des élu(e)s, et vie démocratique.

Le sujet du PLU aurait mérité de faire l’objet de débats approfondis entre tous les élu(e)s du Conseil Municipal, le Service et la Commission urbanisme de la ville, et les services de la Communauté urbaine concernés.

Le Maire et les adjoints siégeant à la Communauté urbaine n’ont pas fait de compte-rendus précis et écrits de tous les travaux menés au sein de MPM sur ce sujet géré essentiellement à la Communauté Urbaine.

Bien sûr, nous avons pu à diverses reprises poser des questions en Commission d’Urbanisme (mais celle-ci se cantonne la plupart du temps à l’examen des demandes de permis de construire), ainsi qu’en séances du Conseil Municipal.

Est-ce une méthode de travail satisfaisante sur un sujet qui engage la ville pour les décennies à venir ? Nous ne le pensons pas.

Consommation des terres agricoles

Nous pensons que la zone agricole a déjà été suffisamment mitée par l’étalement urbain et les friches. La faute n’en revient pas exclusivement à la Municipalité : beaucoup de propriétaires préfèrent laisser des terres à l’abandon en attendant un éventuel passage en zone constructible. Pendant ce temps, les prix montent.

Nous notons que la compensation de la perte des 12,4 ha de zone agricole (Création de zone à urbaniser AU1 à Coupier ) repose par le passage en zone agricole de 14 ha de parcelles de vignes initialement en zone NAF. Ces terres ayant un potentiel agronomique inférieur aux hectares perdus dans la plaine, la qualité de la compensation s’en trouve diminuée.

Développement de l’agriculture locale.

Même si Gémenos glorifie ses racines rurales lors de fêtes traditionnelles et foires Ruralia, les Municipalités qui se sont succédées depuis trente ans n’ont jamais exprimé une volonté, une vision forte en matière de vie agricole.

Comme le constate la Direction Départementale Adjointe des Territoires et de la Mer dans son courrier du 27 juin 2012 au Président de MPM, « le PLU de Gémenos ne présente aucune analyse relative à la situation de l’agriculture, tant spatiale qu’économique, alors que semblable analyse a été réalisée sur le territoire de MPM ».

Ce manque est fort regrettable, d’autant plus que la Majorité actuelle gère la commune depuis les années 80.

Or, sur le territoire de Gémenos, et plus largement du bassin de vie, nous voyons deux grands défis à relever pour l’avenir :

• Comment se nourrir sainement et où cultiver notre nourriture ?
• Comment créer des emplois et lutter contre le chômage qui mine notre pays ?

Dans le but de rattraper notre retard et de préparer au mieux l’avenir, il est urgent que le PLU de Gémenos exprime des engagements forts en matière de développement de l’agriculture locale.

• Mettre en conformité le PLU de Gémenos avec la Directive d’aménagement (DTA) et le SCOT de MPM et donc classer les terres agricoles en Zone Agricole Protégée.

Les terres agricoles, par leur fonction à accueillir notre production de nourriture sont à considérer comme un patrimoine commun.

-Comme le précise la Chambre d’agriculture dans son avis du 18/6/2012, « l’installation de nouveaux agriculteurs est indispensable audynamisme de la zone agricole ». Le PLU doit donc permettre la construction en zone agricole de logements, locaux techniques et abris pour les animaux pour les personnes exploitant les terres. Cela dans une logique de long terme avec la mise en place de baux ou contrats de fermage d’au moins 5 ans.

• Nous proposons le lancement d’une étude sur la mise en place d’une régie agricole communale qui produirait fruits et légumes à destination de la restauration collective.

Les débouchés potentiels sont importants :

1 école maternelle et 2 écoles élémentaires. 2 crèches, 2 maisons de retraite, un centre aéré.

Plusieurs emplois pourraient être créés, un circuit court mis en place facilement, des économies en matière d’approvisionnement réalisées, et la pollution liée aux transports réduite.

Bien que l’objectif de la loi SRU en matière de logement social soit encore loin d’être atteint, des programmes sont réalisés en ce sens, un pourcentage de Logements Sociaux commence à être exigé par la Municipalité auprès des promoteurs.

Conformément aux objectifs du Plan Local de l’Habitat de MPM, le PLU de Gémenos doit être ambitieux et permettre :

• une plus grande production de logements en location, accession à la propriété et accession sociale à la propriété. L’objectif de 21 logements sociaux par an exprimé par l’État doit être tenu.
• une production de logements du studio au T4-T5 pour favoriser le parcours résidentiel des habitants.
• Dans la zone AU1, la Municipalité affirme vouloir atteindre un objectif de 30 % de Logements sociaux. Il est donc indispensable, pour cette zone, d’établir une servitude de mixité sociale, comme c’est le cas pour les zones UD 1,2,3.

Gémenos a de forts atouts en matière touristique. Le passage du GR 2013 en est un supplémentaire. Ce domaine d’activité mérite lui aussi, une analyse approfondie de la part de la Municipalité, des services concernés (Office de tourisme, Maison des jeunes, service Culture

et Sports), et des professionnels (restaurateurs, commerçants, camping et chambres d’hôtes …).

Même si les capacités d’hébergements de tourisme progressent, il nous semble que la commune pourrait développer son attractivité par la créationd’un terrain de camping supplémentaire.

• rechercher du foncier dans cette optique
• création d’un équipement public, privé, en régie ? Les pistes sont à explorer.
• conception d’un équipement de Haute Qualité Environnementale
• étudier le potentiel de créations d’emplois directs et induits de cet équipement.