Commission finances et budget du 3 avril 2004

L’objet de cette réunion était la présentation du compte financier 2007 et du budget primitif 2008.

Rappels :
Le compte administratif est un état des comptes de l’année passée ; il s’agit donc de l’effectivement réalisé. Il met en évidence un déficit ou un excédent (ici évidemment un excédent).
Le budget est un prévisionnel. C’est un état forcément équilibré. Il reprend l’excédent dégagé l’année précédente qui vient augmenter les recettes.

Nouveauté
Auparavant, les comptes administratifs de N-1 n’étaient pas bouclés au moment du vote du budget primitif ; les excédents ne pouvaient donc pas y être intégrés. Ce qui obligeait au vote d’un deuxième budget un peu plus tard.

La mairie s’est dotée d’un nouvel outil informatique très performant depuis janvier 2007 (logiciel + formation autour de 50.000€). Ce qui lui permet de boucler plus rapidement ses comptes. Il faut savoir que le percepteur réalise « les comptes de gestion » et la mairie « les comptes administratifs » ; il faut que les deux coïncident. Ce qui aujourd’hui est fait plus rapidement, au moment du vote du budget primitif.

Ce nouveau logiciel répond aussi  des exigences en terme de comptabilité publique de plus en plus lourde, une tendance à un alignement sur la comptabilité privée, avec à terme, une certification des comptes par un commissaire aux comptes.

Enfin toutes les fonctionnalités du logiciel ne sont pas encore installées. Ce qui devrait être fait dans le courant de l’année (et notamment la mise en œuvre d’un module PPI – Plan d’Investissement Pluriannuel).

Cette année donc, le budget primitif intégrera l’excédent de 2007 d’une part, et le vote du budget 2008 et du compte administratif 2007 se fera au même conseil municipal du 10 avril d’autre part.

Le compte administratif 2007
La section fonctionnement

Dégagement d’un excédent de 6 millions d’€ (contre 2,3M€ en 2006). Il faut savoir que lors de la préparation du budget, les dépenses prévisionnelles sont maximisées (sauf celles de personnel calculées au plus juste) et les recettes sont minimisées ; ce qui permet à Gémenos de systématiquement dégager un excédent, même en cas d’imprévu.

En quantité, les charges à caractère général (fournitures, énergie, entretien…) ont augmentées, en particulier car de nouveaux services sont proposés (aquagem, centre aéré…). Mais, grâce à une meilleure gestion des achats, leur coût a baissé. On est revenu au niveau de 2004. Cela est un point positif.

Les charges de personnel ont augmenté car du personnel nouveau a été recruté (aquagem entre autre). Ce sont en général des personnels opérationnels, qui permettent d’augmenter en parallèle les recettes (maître nageur => plus de cours donnés par exemple). Ce n’est donc pas inquiétant en soi, mais ce poste devra être cependant surveillé.

Le poste « virement à la section d’investissement » correspond à l’excédent sur les comptes de fonctionnement transféré pour financer les investissements. Ce poste n’inspire pas de remarque particulière si ce n’est qu’il met en relief l’importance de l’excédent de fonctionnement, ce qui semble plutôt satisfaisant.

Commentaires

Le poste produit financier correspond aux revenus du patrimoine. Il s’agit uniquement des loyers encaissés par la mairie (ex : les appartements et les commerce des granges) et du placement des fonds obtenus par la vente de terrains.

Le poste impôt relève dans une très grande proportion des impôts et taxes reversés par la CUM (plus de 7 M€). En direct, Gémenos n’encaisse plus que le foncier bâti et non bâti, et une part extrêmement faible d’habitation (0,01%). Le cumul des impôts représente 63% des recettes (hors excédent antérieur).

Les produits des services (entrées piscine, centre aéré…) représentent 8% des recettes (hors excédent antérieur). Les dotations et participations sont des subventions reçues ; 8% des recettes aussi.

Ce compte administratif 2007 pour sa section fonctionnement apparaît plutôt comme le signe d’une commune bien gérée et n’appelle pas de remarque significative.

La section investissement

Ont été dépensés 3,3M€ en investissement. Face à cela les recettes d’investissement sont énormes : 7,1M€ provisionnés en N-1 et non utilisés donc reportés  + 4,5M€ d’excédent cumulé provenant du fonctionnement + 2,1M€ de subventions et fonds propres + 0,8M€ de cessions de terrains.

Soit :   Total de recette 13 872 596 €

            Total dépenses    3 372 085 €

            Excédent           10 440 361 €

Sur le fonds et d’un point de vue politique, on pourrait imaginer une autre politique : emprunter (dans des limites raisonnables, sachant que les taux sont aujourd’hui encore assez faibles) et accélérer les programmes de logements, financés à 100% par la commune (ce qui lui permettrait de garder la main sur l’attribution des logements, puisque c’est pour le Maire un souci) => mais ce point n’a pas été évoqué en commission ; il pourrait être soulevé en conseil.

Par contre, j’ai posé la question des énergies renouvelables pour les bâtiments communaux et notamment la piscine.

Réponse du maire :

-          le projet piscine a été lancé il y a 8 ans à un moment où on parlait moins des problèmes d’énergie et du développement durable,

_-           un audit énergétique est en cours (il s’étale sur 12  mois pour prendre en compte toutes les saisons et on devrait en connaître les résultats en septembre),

_-           des aménagements pourront alors être envisagés (y compris la pose de panneaux solaires pour chauffer la piscine)

_-           il en sera tenu compte pour tous les projets futurs

_-           des voitures fonctionnant au gaz de ville sont commandées

Le budget 2008
Le budget de fonctionnement

Les charges sont évaluées largement. Les principaux postes sont :

-          Charges de personnel : 5,2M€ soit une hausse de 8% ; elles représentent 32% des dépenses de fonctionnement (ce qui est faible aux dires des autres élus de la commission). Remarque du maire : si des salariés sont malades, ils sont remplacés ; deux salaires sont alors versés, ce qui gonfle un peu ce poste. Les salaires des agents malades sont ensuite remboursés par une assurance, mais cela apparaît en recette et non pas en réduction du poste de charge de personnel.

-          Charges à caractère général : 5,8M€ soit une hausse de 7%% par rapport au budget de 2007. Il n’apparaît pas d’augmentation spectaculaire de certaines charges, mais une hausse moyenne sur l’ensemble des charges. Rappelons que les dépenses réelles sont toujours très inférieures aux dépenses budgétées. Elles représentent 36% des dépenses de fonctionnement.

-          Les virements à la section d’investissement : 3,4M€ (contre 3M€ en 2007).

Rien à dire, on est dans la droite ligne des années précédentes ; pas d’augmentation alarmante.

Les recettes de fonctionnement prévues sont composées à 62% par les impôts et taxes, à 19% par le report des excédents antérieurs. A cela s’ajoute (mais de façon marginale) le produits des services, les subventions, les produits financiers et les réductions de charges.

Là encore, pas de nouveauté.

Il est prévu  18,7M€ d’investissement dont 11,5M€ d’immobilisations en cours de réalisations. Par contre le détail n’est pas donné (arcades, terrains de sport…). Elles seront financées par le report des années antérieurs et l’excédent de la section de fonctionnement, et dans une moindre mesure par des fonds propres et des subventions.

Se pose les questions du planning, échéancier, détail des dépenses. On ne peut pas continuer à transférer d’une année sur l’autre sans savoir précisément pour quoi et pour quand.

En tout cas, il n’y a rien de nouveaux dans ce budget politiquement parlant. Il est certain que la situation est très saine et qu’il s’agit d’une véritable gestion de bon père de famille.

Il est important de redemander un Plan d’Investissement Pluriannuel chiffré ; mais ce devrait être le cas l’année prochaine avec leur nouveau logiciel.