Compte rendu succinct et interventions du Groupe écologique et solidaire

Point 1 : acquisitions et cessions immobilières durant l’année 2007

-          Nous souhaiterions disposer d’informations complémentaires sur les raisons et les objectifs relatifs aux acquisitions ou aux ventes immobilières. Notamment si ces acquisitions ou ces ventes font partie de projets ou d’une politique plus globale de la commune ?

-          Est-il envisagé, lors des ventes de terrains,  de proposer à l’acheteur un cahier des charges  incluant des exigences environnementales et un pourcentage de logements à loyer modéré ?

Réponse : Sur chaque projet, il devra y avoir 20% de logement locatif et une future délibération devra permettre de construire plus de logements sur une même parcelle lorsque les normes HQE (haute qualité environnementale) seront incluses dans le projet.

Point 2 : Budget principal : compte administratif 2007

-          A propos du compte administratif 2007, nous constatons que les coûts liés à l’énergie progressent fortement. Nous pouvons y voir au moins les raisons suivantes : l’absence d’isolation thermique ou d’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments communaux, l’absence de normes HQE dans les constructions récentes comme la piscine et bien entendu les conséquences de l’augmentation continu du prix de l’énergie fossile.

o         Nous souhaitons donc savoir quelle politique de maîtrise des dépenses  va être décidée au sein de notre commune, à commencer, comme vous et nous l’avons suggéré durant la campagne électorale, par la mise en place très rapide d’un audit énergétique des bâtiments communaux.

-          D’autre part, nous ne pouvons que regretter le paiement, par la commune, d’une amende de 132 000€ pour non respect de la loi SRU en matière de logement social.

Réponse : un audit énergétique sera mis en œuvre.

Point 5 : Budget principal : budget primitif 2008

-          A propos du budget primitif 2008, nous souhaiterions savoir si des sujets tel que le logement ou la maîtrise des dépenses d’énergie figurent quelque part ? En effet, pour ce qui concerne la fonction 7, le logement, aucun montant ne figure ni dans la page « fonctionnement », ni dans la page « investissement ». Par contre, nous avons, hélas,  remarqué que l’amende 2008 pour non respect du nombre de logement social est bien prévue avec une progression de 12000€. Pour ce qui la maîtrise des dépenses d’énergie, l’audit énergétique figure-t-il dans la partie « fonctionnement » ou la partie « investissement ». Peut-être est-ce dans les frais d’études ?

-          A propos des frais d’études dont le montant prévu est de 500 000€, nous souhaiterions savoir ce que cela englobe ? Des études sur l’intégration des normes environnementales sur le projet des Granges ou bien sur le plan de déplacement et de circulation dans la commune peuvent-ils être inclus ? De même, une étude sur la nécessaire extension de la médiathèque qui souffre d’un manque de place et d’une saturation vu le nombre d’inscrits actifs qui dépasse les 2500, peut-elle être envisagée dans ce cadre ?

-          Pourrions-nous savoir quels sont les terrains nus et bâtis qui seront concernés par les chapitres 2111 et 2115  (813 893,41€ et 750 000,00€) et dans quels projets seront-ils inclus (logements, agriculture, développement industriel, …) ? D’autre part, le chapitre 23, immobilisation en cours concerne-t-il le projet des Arcades ?

-          Pour conclure, devant une situation financière positive de notre commune, nous nous interrogeons sur le refus du recours à l’emprunt qui pourrait permettre d’accélérer un programme de logements locatifs financé à 100% par la commune et donc gérer par elle. De même, comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation budgétaire, nous souhaitons la mise en place d’un plan d’investissement pluri annuel afin d’avoir une vision à plus long terme de la politique communale. Bien que constatant des désaccords, nous nous abstiendrons lors du vote du budget primitif 2008 en espérant une évolution positive pour celui de 2009 qui tiennent compte de nos suggestions.

Réponse : Pas de modification de la politique en matière de logement social, donc refus d’utiliser l’emprunt pour accélérer la construction de logements et poursuite du paiement de l’amende. La somme prévue pour les frais d’études est globale, son utilisation n’est pas encore définie. Le principe d’un plan d’investissement pluri annuel devrait se mettre en place à compter de 2009.

Point 11

-          A propos de l’aide financière de la commune visant à faciliter l’accès des géménosiens au permis de conduire, nous souhaitons la prise en compte du quotient familial pour établir son calcul.

Réponse : non

Point divers :

-          vote à l’unanimité d’une motion contestant l’ouverture d’un rayon « presse » à l’intérieur de l’hypermarché Auchan avec le risque de mettre en danger la « maison de la presse » de la commune.

-          A noter que la commune prévoit l’installation d’un couple d’agriculteurs.