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28 mars 2008 5 28 /03 /mars /2008 07:55

Conseil municipal de Gémenos

Groupe écologique et solidaire

                                                                                             

 

                                                                                             

Compte rendu succinct du Conseil municipal du 26/03/08

 

 

Le groupe a fait des remarques et des suggestions à propos du projet de règlement intérieur du conseil municipal qui a été voté :

 

-          article 23 : proposition de mettre l’ordre du jour et le compte rendu de chaque conseil municipal sur le site officiel de la mairie afin de mieux faire connaître l’activité municipale (cela se fait, par exemple, sur le site officiel de la ville de Roquevaire) – sans réponse précise, à suivre.

 

-          article 27 : proposition de préciser le nombre de membres dans les commissions municipales – la minorité du conseil sera présente dans les différentes commissions.

 

-          article 28 : proposition de préciser que le nombre minimum pour constituer un groupe doit être de 2 conseillers municipaux – le minimum est fixé à 3 conseillers municipaux. Le groupe « écologique et solidaire » a remis une lettre déclarant son existence.

 

-          article 29 : proposition de préciser que le lieu du bureau est situé dans l’Hôtel de Ville – le bureau dédié au groupe « écologique et solidaire » sera situé dans la Mairie.

 

-          chapitre 30 : Libre expression dans le bulletin municipal. Nombre insuffisant de caractères (330) dédiés à la minorité municipale dans le projet relevaient d’une petite provocation. C’était inférieur à ce que disposait l’opposition dans le précédent mandat et cela représentait trois lignes pour le groupe !!! – le nombre de caractères sera de 600 avec une possibilité d’évolution dans le temps.

 

-          chapitre VI : dispositions diverses – proposition d’inclure un article sur l’activité des délégués communautaires issus de la commune, notamment sur la nécessité de transmettre un compte rendu au conseil municipal – une information et un compte rendu sera fait deux fois par an au conseil municipal.

 

* en gras, la réponse du Maire

 

Les différentes commissions municipales et les représentantEs du groupe  « écologique et solidaire »:

 

-          finances – budget : participation de Véronique Mossard

-          urbanismes : participation de Dominique David

-          déplacements urbains : participation de Jean Yves Petit

-          appel d’offres et adjudication : titulaire Véronique Mossard, suppléant Dominique David

-          centre communal d’action sociale : participation de Jean Yves Petit

 

A noter que le groupe a proposé :

- la création des commissions environnement, logements et culture sans réponse positive à ce jour.

- une candidature, sans succès, pour avoir un délégué communautaire au sein de MPM et être membre du conseil d’administration du collège Jean de la Fontaine.

 

Vote des indemnités brutes de fonctions des élus :

-          Maire : 55% de l’indice 1015 (2057,69€)

-          Adjoints : 19,55% de l’indice 1015

-          Conseillers délégués : 4,9% de l’indice 1015

 

Vote de :

-           deux avenants concernant la route départementale N°42e

-          une convention cadre de partenariat 2008 avec le CNFPT (formation du personnel des collectivités territoriales)

-          fixation des tarifs du centre aéré pour les enfants participants au stage de remise à niveau scolaire

 

Débat d’orientation budgétaire 2008-03-28

Véronique Mossard est intervenue au nom du groupe à propos du document précisant l’orientation budgétaire pour l’année 2008. A noter que le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du jeudi 10 avril à 19h00.

« Deux remarques:
1. On regrette le manque d'information concernant l'impact de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM) sur la situation financière de Gémenos:
- fort endettement de CUM (estimé à 1200€ par habitants) et donc les conséquences éventuelles sur la fiscalité de notre commune (à noter l’augmentation, en 2007, de la part de communauté urbaine).

- la situation financière de la CUM peut-elle avoir des conséquences sur les services communautaires (transports, déchets, voiries,...) d'une part, et sur la dotation de solidarité communautaire d'autre part?

2. On regrette que les perspectives 2008 soient présentées sous forme d'un listing de propositions sans:

- reprendre les grands enjeux qui ont marqué la campagne électorale comme le logement, l'environnement ou le centre ville par exemple.

- regrouper les dépenses futures par grands postes avec une évaluation financière. Par exemple : la nécessité d’intégrer la  réhabilitation des granges dans un projet global concernant le centre ville mais aussi avec la mise aux normes de HQE (haute qualité environnementale):
   * quel projet?

   * coût de certains choix comme celui des normes HQE

   * nombre de logements prévus et leur coût

   * échéancier

Cela permettrait d'avoir une vision claire de l'évolution de la commune pour les quelques années à venir ainsi qu'une estimation des coûts de manière à présenter un projet de budget qui fasse clairement apparaître le choix politiques et le coût de ces choix. »

A noter qu’il a été invoqué l’urgence et le manque de temps pour justifier le texte tel qu’il a été présenté. Nos pouvons donc imaginer une évolution positive. Le contenu même du budget sera une façon de s’en rendre compte.

N’hésitez pas à nous contacter avec avoir des précisions ou des informations complémentaires.


Prochain conseil municipal: jeudi 10 avril à 19h00 en Mairie

 

 

 

 

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Gémenos écologiste et solidaire - dans compte rendu des C. M.
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